Conditions générales de vente

Un cadre clair, pour une satisfaction mutuelle

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES OBJET:

1.1.Les présentes conditions générales de vente (ciaprès, « les CGV ») sont applicables à toute commande effectuée par le client d’un ou plusieurs produits et/ou services vendus par le prestataire MediWebstore* (ciaprès, « le MediWebstore* ») sur le site web : https://www. mediwebstore.be (ciaprès, « le Site Web ») , et plus énéralement, à toute utilisation du Site Web précité. Elles règlent en particulier toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande et assurent le suivi de cette commande.

1.2.Mediwestore

offre à ses clients des produits et/ou des services axés sur le bienêtre ( ciaprès, « les Produits ») .

1.3.Le Site Web est administré et géré par MediWebstore*:

Rue du Parc 19G

7370 Dour, Belgique

N° d’entreprise : 0897.002.649.

TVA : BE 0897.002.649

Téléphone +32 (0) 65.60.16.89

Email: info@mediwebstore.com

1.4.Toute commande de Produits implique la connaissance, l'application et l’acceptation des CGV par le client, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit de MediWebstore*. MediWebstore* se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, unilatéralement et sans avis préalable, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires. Les clients devront consulter régulièrement les CGV pour être informés des modifications effectuées. Toutefois les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement validées par le client, conformément à l’article 3.2.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1.Tous les Produits proposés par MediWebstore* sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le Site Web. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MediWebstore* En ce qui concerne la couleur des Produits sur le Site Web, celleci dépend entre autres des réglages du moniteur et de la carte graphique du client. Les couleurs présentées peuvent donc différer des ouleurs réelles des Produits.

2.2.Les offres promotionnelles sur les Produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les codes promotionnels permettent d'obtenir une réduction en valeur ou en pourcentage selon le cas. En règle générale, sauf stipulation contraire formulée par écrit, elles sont non cumulables avec d'autres offres promotionnelles en cours.

ARTICLE 3 : COMMANDE DE PRODUITS

3.1.Pour commander des Produits sur le Site Web, le client doit avoir la pleine capacité juridique. Il doit notamment avoir atteint l’âge de 18 ans. MediWebstore* ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l’utilisation du Site Web par un mineur d’âge. Si ce dernier commande néanmoins des Produits, il le fait sous la responsabilité de son représentant légal.

3.2.Pour passer commande, le client sélectionne sur le Site Web les différents produits qu’il souhaite commander. Ces produits sont listés dans le « panier » du client qui lorsqu’il estime avoir terminé ses achats, passe à la validation de son bon de commande en cliquant sur « Confirmer ». Au stade de la validation de son bon de commande , le client fournit les données d’identification et de facturation requises créant ainsi un « compte utilisateur » et coche, pour acceptation, la case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ». A défaut de création d’un compte utilisateur et d’acceptation des conditions générales de vente, il n’est pas possible de procéder au paiement de la commande qui est, après le choix du mode de livraison (article 5), la dernière étape de la validation du bon de commande (article 4). Lors de l’enregistrement de son compte utilisateur, le client s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes. Il en assurera la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, MediWebstore* sera en droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur ou de refuser d’accepter les commandes du client. Le compte utilisateur du client lui est strictement personnel et confidentiel. Le client s’engage à garder son login et son mot de passe secret et de ne pas les partager avec des tiers. Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient au client de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais MediWebstore*.

3.3.Une fois le bon de commande validé, MediWebstore* envoie au client une confirmation écrite de la réception de sa commande par courriel ou par courrier en reprenant la référence de commande et précisant le montant exact facturé (prix et frais d’expédition) ainsi que les coordonnées bancaires où le paiement doit être effectué (si le client a opté pour un paiement par virement bancaire) et les modalités de livraison. Cette confirmation n’emporte pas acceptation de la commande par MediWebstore* qui peut refuser ou suspendre son acceptation de celleci pour tout motif légitime (absence/annulation de paiement, indisponibilité du Produit pour cause notamment de rupture de stock, erreur dans les données d’identification ou de facturation, commande susceptible d’être frauduleuse, erreur dans le prix, absence de paiement en tout ou en partie d’une précédente commande, etc .). MediWebstore* informera le client du refus de sa commande par courriel ou par courrier. L’acceptation de la commande et partant la conclusion de la vente n’a lieu, par dérogation au droit commun, qu’au moment où les Produits sont expédiés au client, ce qui implique nécessairement la réception du paiement des Produits par MediWebstore*.

3.4.Une fois acceptée par MediWebstore* conformément à l’article 3.3, la commande est livrée au client , conformément à l’article 5.

3.5.Le client peut solliciter l'envoi gratuit d'une facture pour autant qu’il en fasse la demande au stade de la validation de sa commande (article 3.2) et fournisse à ce stade les coordonnées complètes de facturation. Sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 3.3 relativement au refus d’un bon de commande, si les informations fournies pour la facturation sont erronées et que ces erreurs occasionnent une modification des coordonnées dans la facture, des frais administratifs d'un montant de 30 euros seront portés en compte au client.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1.Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année. Les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation du bon de commande par le client, conformément à l’article 3.2. Il se peut que des erreurs dans les prix affichés soient faites. Ces erreurs ne l’engagent pas et seront corrigées dès que constatées par MediWebstore*. Le cas échéant, le client pourra annuler sa commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, sauf si le montant de la commande, exclusivement pour une livraison en Belgique, dépasse la somme de 150 EUR. Hors l’exception précitée, les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et leur montant varie en fonction du poids de la commande. Le poids maximum d’un colis est de 31.5 kg. Si le poids total du colis est supérieur, MediWebstore* l’expédiera si possible en différents colis, chacun étant générateur de frais de livraison distincts. Les frais d'expédition sont précisés au client avant la validation de son bon de commande. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du client et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à MediWebstore*.

4.2.1.Les commandes de Produits sont payables à l'avance via le système Worldline de paiement en ligne mis à disposition du client ou par virement bancaire.

Pour payer sa commande en ligne, le client doit transmettre le numéro de sa carte de crédit et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celleci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré automatiquement vers le serveur de l’organisme de paiement organisant le paiement.

Lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, il reçoit les instructions de paiement par la confirmation écrite de sa commande visée à l’article 3.3.

4.2.2.Les commandes de Produits acceptées par MediWebstore ne sont livrées au client conformément à l’article 5, qu’après réception par MediWebstore*du paiement complet du prix en ce compris des frais d’expédition. Pareillement les inscriptions aux services offerts par MediWebstore* ne sont validées qu’après réception du paiement de cellesci. Conformément à l’article 3.3, MediWebstore* se réserve le droit de suspendre l’acceptation ou de refuser toute commande en cas de nonpaiement de toute somme qui serait due par le client, que le nonpaiement soit relatif à la commande en cours ou à une commande précédente.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1.Les produits sont soit enlevés sur place chez MediWebstore*, soit livrés par DPD laquelle offre trois type de services, sous réserve du poids du colis : (i) livraison à domicile, (ii) livraison à un point d’enlèvement ou (iii) livraison via un distributeur de paquets.

La livraison par DPD s'effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du prix et des frais et dépend du mode de livraison. Les délais de livraison par DPD sont indicatifs et n’engagent pas MediWebstore* Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de MediWebstore*. En cas d’absence du client au moment de la livraison par DPD, un avis de passage déposé. Le colis est ensuite conservé durant 15 jours à disposition du client (le jour de la présentation n’étant pas compris dans ce délai) à l’adresse reprise sur l’avis. Si le client ne souhaite pas recourir aux modes de livraison précités, d’autres arrangements peuvent être trouvés aux frais exclusifs du client. A cette fin, le client prendra directement contact avec MediWebstore préalablement à la validation, soit le paiement, de sa commande, conformément à l’article 3.2.

5.2.Si le client omet ou refuse de prendre livraison des produits commandés, MediWebstore* se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après une mise en demeure préalable restée sans réponse pendant 8 (huit) jours, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, le client sera redevable à MediWebstore* d’une indemnité forfaitaire de 40% du prix des produits non réceptionnés ainsi que des frais de livraison et de retour éventuels. Un décompte sera adressé au client par MediWebstore* qui prélèvera les montants précités sur le remboursement qu’elle effectuera dans les 30 jours à compter de la réception du retour du produit. Le remboursement est fait par virement bancaire. Sans préjudice du droit visé à l’article 6, l’absence de participation par le client aux services (ex : formations) commandés par eux ne donne lieu à aucun remboursement si l’annulation est notifiée moins de 7 jours ouvrables à l’avance. Si la notification de l’annulation de l’évènement est notifiée moins de 15 jours à l’avance, le client sera redevable à MediWebstore *d’une indemnité forfaitaire de 50% du prix des services. Un décompte sera adressé au client par MediWebstore* qui prélèvera les montants précités sur le remboursement qu’elle effectuera en cas de prérèglement du prix de celuici dans les 30 jours à compter de la réception du retour du produit. Le remboursement est fait par virement bancaire. A défaut de prérèglement, le client s’acquitte de l’indemnité forfaitaire dans les 15 jours calendriers.

ARTICLE 6 : RETOUR DES PRODUITS DROIT

DE RETRACTATION & RETOUR

POUR NON CONFORMITE

6.1.Leclient ayant commandé un produit pour son usage personnel en sa qualité de consommateur peut décider d'annuler sa commande au plus tard dans les 14 jours calendrier de la réception du/des produits par le client ou toute personne désignée par lui, sans devoir fournir de justification, en envoyant un email au service aprèsvente de MediWebstore* à l’adresse info@mediwebstore ou un courrier Rue du ¨Parc 19G, 7370 Dour, Belgique. Le client peut également remplir en ligne le formulaire intitulé « droit de rétractation ». L’annulation de la commande d’un produit implique, si la livraison a déjà eu lieu, le retour du produit, conformément à l’article 6.3. Pareillement, le client ayant commandé un service pour son usage personnel en sa qualité de consommateur peut décider d’annuler sa commande dans les 14 jours calendrier à compter du jour de l’acceptation par MediWebstore* du bon de commande du client, conformément à l’article 3.3. Le droit de rétractation est perdu une fois que le service a été fourni par MediWebstore*.

6.2.En cas d’annulation de la vente conformément à l’article 6.1, MediWebstore* n’accepte le retour du produit et partant n’accepte l’annulation de la commande qu’à condition que :

· Le/les produits soit/soient retourné(s) par le client au plus tard dans les 14 jours de l’envoi de sa demande d’annulation de sa commande, à l'adresse suivante : MediWebstore*, rue du Parc 19G, B7370 Dour, Belgique.

· Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client.

· Le/les produits sont retournés à MediWebstore* aux risques et périls du client.

· Le/les produit(s) soient retournés dans un parfait état de revente (complet, non utilisé, ni lavé, etc .), dans leur état et emballage d'origine. Les accessoires et documents (ex : les notices) du produit, doivent également être retournés.

· Le client n’a pas de droit de rétractation dans les cas visés à l’article VI.53 du Livre VI. du Code de droit économique sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs (produit confectionné selon les spécifications du consommateur, produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, produits qui après la livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés après la livraison, etc .) En cas de retour conforme à ce qui précède, MediWebstore* remboursera le prix au client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour du Produit. Le remboursement est fait par virement bancaire.

Si le client retourne des produits ne répondant pas aux conditions précitées, MediWebstore* se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent être remboursés.

6.3.Le client a également le droit de retourner le produit cas de nonconformité de celuici en vue d’une réparation ou si la réparation n’est pas possible ou non économiquement justifiée, un échange ou un remboursement limité au prix du produit. Cette garantie ne joue toutefois pas pour des produits consommables. Une demande est adressée au service aprèsvente de MediWebstore* dans les 14 jours de la date de la facture ou du bon de livraison si le client n’a pas la qualité de consommateur. Si le client est un consommateur, il adresse sa demande au service aprèsvente de MediWebstore* dans le délai de garantie légal à compter de la date de la facture ou du bon de livraison du produit. Seuls la facture ou le bon de livraison valent comme certificats de garantie à l’égard de MediWebstore*. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut telle que mentionnée sur le document de livraison.

Dans sa demande, le client précise le motif de nonconformité allégué. La garantie de nonconformité ne s’applique pas au défaut dont le client avait connaissance au moment de l’achat ou qui a été causé par le client (mauvaise manipulation, utilisation anormale, nonrespect des instructions, etc. ). Pareillement, la garantie de n’applique pas dans les cas suivants (l'énumération cidessous n'est pas limitative) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par MediWebstore*; en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommage suite à un usage commercial ou professionnel ou usage collectif du produit.

En cas d’approbation de la demande du client par le service clients de MediWebstore*, les instructions nécessaires pour le retour sont envoyées au client par MediWebstore*. Le retour a lieu aux frais de cette dernière qui remboursera le client des frais exposés pour le retour. En cas de dommage, vol ou perte du produit retourné à MediWebstore* en cas de nonconformité du produit, la responsabilité de MediWebstore* visàvis du client est en tout état de cause limitée au prix d’achat du produit. Il en va de même si le produit est irréparable ou irremplaçable.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

7.1.Les CGV définissent de manière exhaustive seules obligations (de moyen) et responsabilités supportées par MediWebstore* dans le cadre de la vente des Produits.

Sans préjudice de l’alinéa qui suit, MediWebstore* n’est pas tenue à d’autres garanties, conditions ou autres dispositions que celles reprises dans les présentes CGV. Le client tiendra MediWebstore* indemne de tout dommage direct ou indirect qui ne serait pas lié aux obligations et responsabilités supportées par MediWebstore* dans le cadre des présentes CGV. MediWebstore* reste tenue de sa faute lourde ou intentionnelle. Elle n’est toutefois pas responsable même de la faute lourde ou intentionnelle de ses préposés, commettants et en règle générale de ses soustraitants et agents d’exécution. Ainsi, MediWebstore* n’est pas responsable de l’éventuel retard dans la livraison des produits qui serait imputable par exemple, au transporteur/service de poste chargé de la livraison des produits.

7.2.MediWebstore* garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments crées par MediWebstore* et mis à disposition du client respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites. MediWebstore* ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le client dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu. Le client tiendra MediWebstore* indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

· Perte d’occasions ou de revenus d’affaires liés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;

· Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;

· Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le Site Web ;

· Encombrement temporaire de la bande passante ;

· Interruption du service de connexion internet pour une cause hors de contrôle de MediWebstore*.

7.3.Le client accepte que les éléments/fonctionnalités/chartes graphiques, etc. proposés sur le Site Web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que le client ne puisse faire valoir de revendication particulière. De même, MediWebstore* décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le Site Web. Enfin, MediWebstore* se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement le client. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. MediWebstore* ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 8 : VIE PRIVEE

8.1.Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du Site Web, MediWebstore* s'engage à ce que la collecte et le traitement par elle en qualité de responsable du traitement, des informations personnelles soient effectués au sein du Site Web conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à ses arrêtés d’exécution. MediWebstore* a à cet égard établi une Charte qu’elle s’engage à respecter. La collecte et le traitement des informations personnelles par MediWebstore* sont faits pour lui permettre d'offrir le meilleur service possible au client, de traiter au mieux les commandes et si le client y a souscrit, de tenir informé le client des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par courriel. Les coordonnées personnelles du client ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers.

8.2.Moyennant une demande envoyée par email, adressée à info@mediwebstore.be ou par courrier, les Clients peuvent obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Ils peuvent de la même manière, s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct.

8.3.MediWebstore* s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

8.4.Toutes les données personnelles des Clients sont en permanence disponibles sur le compte en ligne Client . Les données personnelles du Client peuvent être modifiées ou effacées à tout moment par le Client. MediWebstore* peut divulguer les informations personnelles des clients sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise : (i) pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, (ii) pour protéger ou défendre les droits ou les biens de MediWebstore* ou du Site Web, et (iii) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle du client ou du Site Web ou du public.

ARTICLE 9 : COOKIES

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site. Vous ne pourrez pas utiliser notre site si vous désactivez ces cookies essentiels. Pour améliorer votre expérience, nous utilisons également des cookies visant à faciliter votre navigation à travers notre site. Ces cookies fonctionnels mémorisent certaines informations, comme vos données de connexion, ou recueillent diverses statistiques pour nous permettre d'optimiser la fonctionnalité de notre site. Nous employons aussi des cookies publicitaires pour vous présenter des contenus qui correspondent à vos centres d'intérêt sur notre site et ailleurs. Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de vos cookies pour accepter ou refuser l'utilisation de certains de nos cookies lorsque vous vous rendez sur notre site. Vous trouverez l'intégralité de notre déclaration sur l'utilisation des cookies et la collecte d'informations sur ce site dans notre Charte de confidentialité.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1.Tous les éléments du Site Web, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

10.2.Les CGV n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle aux clients qui ne sont pas autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger, modifier, etc. les éléments du Site Web.

ARTICLE 11 : LIENS HYPERTEXTES

11.1.Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de MediWebstore*, celuici n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

11.2.Si MediWebstore* n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit.

11.3.MediWebstore* se réserve la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

ARTICLE 12 : NEWSLETTER

Les clients acceptent que MediWebstore* leur fasse parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de MediWebstore*. Les clients « abonnés » auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

ARTICLE 13 : DIVISIBILITE

Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) des présentes conditions générales de vente devait s’avérer illicite ou nonexécutable, cette stipulation (ou sa partie) peut être séparée du reste des conditions générales de vente et les autres stipulations resteront en vigueur.

ARTICLE 14 : LITIGES

14.1.Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.

14.2.Les clients reconnaissent expressément que tous les litiges découlant des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique).

14.3.Un règlement en ligne des litiges est également possible en accédant à la plateforme de RLL mise en oeuvre par les institutions européennes http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm